Etudiants ou chercheurs étrangers: comment créer une entreprise ?

Tour Eiffel

Après avoir séjourné en France, les étudiants et les chercheurs étrangers ont la possibilité de créer leurs entreprises en France. Ils pourront prolonger légalement leur séjour ou revenir en France le cas échéant.

Pour cela, ils doivent faire une demande de carte de séjour temporaire "recherche d'emploi/ création d'entreprise" pour chercher un travail en France ou créer une entreprise. La carte leur sera délivrée sous certaines conditions.

Qui peut faire la demande ?

Cette carte est spécifiquement réservée aux étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention étudiant.

Les chercheurs étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention chercheur peuvent aussi en bénéficier.

Quelles sont les conditions à respecter ?

  • Un Master of Sciences (MSc) labellisé par la Conférence des grandes écoles.
  • Une licence professionnelle, (dans certains cas et pour certaines nationalités)
  • Un diplôme de master ou équivalent (comme le diplôme d'ingénieur, le diplôme d'un institut d'études politiques (IEP), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, le diplôme de vétérinaire, etc…)
  • un Mastère spécialisé;

NB: Ne sont pas concernés:

Les ressortissants européens

Les algériens (soumis à d’autres règles)

Les ressortissants de certains pays ayant conclu des accords de flux migratoires avec la France.

Que permet cette carte ?

La carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise" permet aux étudiants et aux chercheurs étrangers concernés de rester en France à la fin de leurs études ou de leurs recherches pour compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou pour créer une entreprise.

Où et quand faire la demande ?

  • Si l'étranger est en France

La demande est faite au niveau de la préfecture de résidence avant l’expiration du titre de séjour.

  • Si l'étranger n'est pas résident en France

La demande se fait au niveau du consulat de France de son pays de résidence dans un délai de quatre (4) ans s’il a obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme parmi ceux cités plus haut. Le délai court à compter de l'obtention dudit diplôme en France.

Si vous remplissez les conditions, un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), mention "recherche d'emploi/ création d'entreprise" vous sera délivré.

Il faudra le valider en ligne  dans les trois mois suivant votre arrivée en France.

Une fois validé, votre VLS-TS aura la même valeur que la carte de séjour délivrée en préfecture aux anciens étudiants n'ayant pas quitté la France.

Quelle est la durée de la carte ?

La carte est délivrée pour une durée de douze (12) mois. Cependant, Si vous avez pu créer une entreprise et justifier sa viabilité, vous pouvez alors changer de statut en demandant une carte de séjour temporaire mention "entrepreneur/ profession libérale" ou une carte de séjour pluriannuelle mention "passeport talent".

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