Obtenir le passeport Talent créateur d'entreprises

Paris

Créer une entreprise en France lorsqu'on est étranger ouvre plusieurs opportunités. La protection sociale, le niveau de développement de la France et sa stabilité politique sont entre autres les raisons pouvant pousser des entrepreneurs étrangers à s'y intéresser.

Cependant, pour créer une entreprise en France, l'étranger doit se rassurer en premier qu'il en a la capacité. L'administration française a prévu plusieurs titres de séjour (residence permit) permettant aux étrangers de diriger, d'investir ou de créer une entreprise parmi lesquels, « passeport talent ».

Ce titre de séjour peut porter plusieurs mentions en fonction de l'activité visée en France. Dans cet article, il est uniquement question de la mention « créateur d’entreprise » .

Quelles conditions pour l'obtention du passeport talent portant la mention « créateur d’entreprise » ?

Pour obtenir ce titre de séjour, l’entrepreneur doit  :

  • Avoir au moins un diplôme équivalent au grade de master ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
  • Avoir un projet réel, sérieux et viable de création d’entreprise en France.
  • Investir au moins 30.000 euros dans la création d’entreprise

NB 1 : Une prise de participation dans une société française à hauteur de 30% peut être vue comme un projet de création si elle aboutit à une prise de contrôle de l’entreprise, en tenant compte des spécificités du projet.

NB 2 : Diplôme conférant le grade de master

DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, diplôme d'institut d'études politiques, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, diplôme d'expertise comptable, diplômes d'État de docteur vétérinaire, docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, ...

Quelle administration saisir ?

La procédure à suivre dépend du lieu de résidence de l'entrepreneur (en France ou à l'étranger).

  • L'entrepreneur est à l'étranger

Il doit faire une demande de visa long séjour au niveau des  autorités diplomatiques consulaires françaises de son lieu de résidence habituelle. S'il remplit les conditions, un visa de long séjour portant la mention « passeport talent - créateur d’entreprise » lui sera délivré.

Si sa durée de séjour est inférieure à 1 an, il pourra demander seulement un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) portant la mention « passeport talent ».

Une fois en France, l’entrepreneur devra se rapprocher de la préfecture (ou sous-préfecture) de son domicile dans les 2 mois de son arrivée muni de son visa long séjour pour l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent « créateur d’entreprise ».

  • L'entrepreneur réside déjà en France

Si le porteur de projet réside déjà en France et n'a pas un titre de séjour lui permettant d'exercer un mandat social, il doit demander un changement de statut au niveau de la préfecture (ou sous-préfecture) de son lieu de domicile. Cette demande doit être faite 2 mois avant l’expiration de son titre de séjour en cours.

Quelle est la durée du titre de séjour ?

La carte de séjour pluriannuelle portant mention passeport talent  créateur d’entreprise sera délivrée par le préfet pour une durée maximale de 4 ans.

Il convient de préciser qu’au terme de 5 années de résidence régulière et ininterrompue en France, une carte de résident autorisant le séjour et l’exercice de toute activité professionnelle est possible. Cette carte a une durée de 10 ans.

Pour toute première demande de visa ou demande de changement de statut de titre pour la mention "Passeport Talent", notre équipe peut vous accompagner ICI .

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