IzyPaper est une société par action simplifiée enregistrée à Paris, sous le numéro RCS 89372651300011 au capital social de 1 000 €, établie au 15 rue des Halles, 75001 Paris. Elle est soumise à la réglementation française en tant que société établie en France.
La présente Déclaration de Confidentialité (la « Déclaration de Confidentialité ») explique nos pratiques en matière de confidentialité pour les activités décrites ci-après.
Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de Confidentialité afin d’apprendre comment nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations relatives aux personnes physiques (« Données à Caractère Personnel »), et d’en apprendre davantage sur vos droits et vos choix concernant vos Données à Caractère Personnel.
Article 1 – Objet de la présente politique de protection des données.
L’objet de la présente Politique de protection des données à caractère personnel est de présenter la manière dont Izypaper, en tant que Responsable conjoint de traitements de données, peut être amenée à collecter, utiliser et/ou partager les données personnelles que les Clients personnes physiques lui fournissent et/ou que Izypaper recueille indirectement lors de l’utilisation du Service Izypaper par les Clients personnes physiques.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel concerne les Clients personnes physiques de Izypaper et s’applique au Service Izypaper tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 2 – Principes clés
Izypaper attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs. C’est pourquoi Izypaper a mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.
Izypaper s’efforce avec la plus grande vigilance :
De maintenir un haut standard de sécurité et de confidentialité des données de ses Utilisateurs, à la fois en sensibilisant régulièrement ses collaborateurs en interne mais aussi en mettant en place des outils permettant d’assurer la protection des données face aux risques internes et externes.
D’agir au mieux de l’intérêt de ses Clients, d’une manière honnête, équitable et professionnelle ;
De répondre aux demandes de ses Clients avec transparence et de leur fournir des informations correctes, claires et non trompeuses.
Article 3 – Types de données à caractère personnel collectées
Izypaper collecte :
Les informations transmises directement par le Client personne physique ;
Des informations recueillies indirectement lors de l’utilisation du Service Izypaper par le Client personne physique.
3.1 Informations transmises directement par le Client personne physique
Informations de contact : Dans le cadre de son utilisation du service Izypaper ou pour être mis en relation avec les formaliste d’Izypaper, le Client personne physique peut être amené à transmettre ses informations de contact (Prénom / Nom / E-Mail / Téléphone / requête).
Création d’un compte Izypaper. Dans le cadre de la création de son compte Izypaper le Client personne physique peut être invité à communiquer son numéro de téléphone, son adresse mail, son nom et son prénom. Par la suite, le client peut préciser d’autres informations telles que ses informations d’identité ou des informations relatives à ses entreprises. Il choisit également son mot de passe et renseigne une question et réponse secrète en cas d’oubli de celui-ci. Il peut aussi associer une photo de profil à son compte.
Services de génération de documents. Afin de lui permettre d’accéder à certains services d’Izypaper, le Client personne physique peut être amené à fournir à Izypaper des informations dans le cadre de formulaires interactifs ainsi que des informations relatives aux cartes de crédit qu’il souhaite associer à l’application Izypaper ou ses IBAN de comptes en banque. Dans l’hypothèse ou les informations renseignées par un utilisateur dans le cadre d’un formulaire font l’objet d’une collecte, l’utilisateur est à nouveau invité à consentir expressément à la présente politique de confidentialité.
Vérification d’identité. Afin de vérifier l’identité du Client personne physique et de se conformer à la réglementation en vigueur, Izypaper peut également collecter auprès du Client un justificatif d’identité ou un
3.2 Les informations recueillies indirectement lors de l’utilisation du Service Izypaper par le Client
Informations complémentaires d’identité. Lorsque le Client personne physique fournit à Izypaper un justificatif d’identité, Izypaper collecte ses lieu, date de naissance ainsi que le pays d’émission de son justificatif d’identité.
Informations d’utilisation. Izypaper recueille des informations concernant les interactions du Client personne physique avec l’application Izypaper, comme ses consultations de contenu, ses transactions réalisées ou plus généralement son utilisation de l’application
Données de connexion et d’appareil. Izypaper collecte automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque le Client personne physique utilise le Service Izypaper. Ces informations comprennent notamment son adresse IP, ses dates et heures d’accès au Service Izypaper, les données sur son matériel informatique ou téléphonique, les données associées à l’utilisation de son appareil, ses identifiants uniques, données de plantage ou encore cookies.
IBAN rattachés aux comptes associés. Lorsque le Client personne physique connecte son compte bancaire à l’application Izypaper, en fournissant ses identifiants de connexion de compte bancaire, les IBAN et bénéficiaires qui y sont rattachés sont automatiquement importés dans l’application Izypaper afin de pouvoir faciliter les virements entre le Compte Izypaper du Client et les comptes externes enregistrés.
Communications avec le Support de Izypaper. Izypaper conserve l’historique des communications que le Client personne physique a pu avoir avec le Support de Izypaper, comme par exemple les échanges d’e-mail, les échanges téléphoniques, ou une synthèse des conversations téléphoniques.
Suivi des actions réalisées par les collaborateurs de Izypaper. Les collaborateurs de Izypaper peuvent être amenés à intervenir dans la gestion du Compte Izypaper des Clients personnes physiques.
4.1 Données relatives aux appareils et à l'utilisation
Tout comme la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque des utilisateurs individuels visitent nos sites Web. Ces informations peuvent inclure des identifiants, des informations commerciales et des informations liées à Internet telles que l’adresse IP (ou les informations relatives au serveur proxy), les informations relatives aux appareils et applications, les numéros d’identification et les caractéristiques, l’adresse, le type de navigateur, les plug-ins, les intégrations, le fournisseur de services Internet, l’opérateur mobile, les pages et fichiers consultés, les recherches, le site Web référent, l’application ou l’annonce, le système d’exploitation, d’informations sur la configuration du système, les préférences publicitaires et linguistiques, la date et les timbres horaires associés à votre utilisation et la fréquence des visites sur les sites Web. Ces informations sont utilisées pour analyser les tendances globales, nous aider à fournir et améliorer nos sites Web, offrir une expérience personnalisée aux utilisateurs du site Web, et sécuriser et maintenir nos sites Web.
En outre, nous recueillons certaines informations automatiquement dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services sur le site.
Ces informations peuvent inclure des identifiants, des informations commerciales et des informations liées à Internet telles que l'adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, l'adresse, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet ou l’opérateur mobile, les pages et les fichiers visualisés, les recherches et autres mesures que vous prenez, le système d’exploitation et les informations relatives à la configuration du système et les timbres date/heure associés à votre utilisation.
Ces informations servent à maintenir la sécurité des services, à fournir les fonctionnalités nécessaires, à améliorer la performance des services, à évaluer et à améliorer l'expérience des clients et des utilisateurs des services, à examiner la conformité aux conditions d'utilisation applicables, à identifier les possibilités futures de développement des services, à évaluer les exigences en matière de capacité, à identifier les opportunités des clients et à assurer la sécurité de Izypaper en général (en plus de la sécurité de nos produits et services).
Certaines des informations sur l’appareil et les données d'utilisation collectées par les services, seules ou conjointement avec d'autres données, pourraient vous identifier personnellement. Veuillez noter que ces informations sur l’appareil et les données d'utilisation sont principalement utilisées pour identifier le caractère unique de chaque utilisateur se connectant sur (par opposition à des individus spécifiques), sauf lorsqu’il est strictement nécessaire d'identifier une personne à des fins de sécurité ou tel que requis dans le cadre de notre prestation des services à nos clients (lorsque nous agissons en tant que sous-traitant).
4.2 Cookies, balises Web et autres technologies de suivi sur notre site Web et dans les communications par courriel
Nous utilisons des technologies telles que les balises Web, les pixels, les tags et JavaScript, seuls ou conjointement avec des cookies, pour recueillir des informations sur l'utilisation de nos sites Web et sur la façon dont les gens interagissent avec nos courriers électroniques.
Ci-joint les différents cookies sur notre site:
Fonctionnalité
Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix des utilisateurs afin d'améliorer et de donner une meilleure expérience utilisateur. Leur désactivation peut entraîner un mauvais fonctionnement de certaines parties du site.
Performance et analyse
Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web, nous aident à mesurer et analyser le trafic pour améliorer notre service.
Ciblage et publicité
Ces cookies nous aident à mieux diffuser du contenu marketing et des annonces personnalisées.
Lorsque vous visitez nos sites Web, nous, ou un tiers autorisé, pouvons placer un cookie sur votre appareil qui collecte des informations, y compris des Données à Caractère Personnel, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites. Les cookies nous permettent de suivre l'utilisation, de déduire les préférences de navigation et d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation.
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants sur nos sites Web. Les cookies de session n'existent qu'au cours d'une seule session et disparaissent de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez l'appareil. Les cookies persistants restent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur ou la désactivation de votre appareil. Pour modifier vos paramètres et préférences en matière de cookies pour l'un de nos sites Web, cliquez sur le lien Cookie Préférences en bas de la page. Vous pouvez également contrôler l'utilisation des cookies sur votre appareil, mais choisir de désactiver les cookies sur votre appareil peut limiter votre capacité d'utiliser certaines fonctionnalités sur nos sites Web et services.
Nous utilisons également des balises Web et des pixels sur nos sites Web et dans les courriers électroniques. Par exemple, nous pouvons placer un pixel dans les e-mails marketing qui nous avertissent lorsque vous cliquez sur un lien dans l'e-mail. Nous utilisons ces technologies pour exploiter et améliorer nos sites Web et nos e-mails marketing. Pour obtenir des instructions sur la façon de vous désabonner de nos emails marketing, veuillez consulter la Section 10.4 ci-dessous.
4.3 Avis sur la publicité comportementale et blocage pour les visiteurs du site Web
Tel que décrit ci-dessus, nous ou l’un de nos partenaires autorisés pouvons placer ou lire des cookies sur votre appareil lorsque vous visitez nos sites Web afin de vous envoyer des publicités ciblées. Pour en savoir plus sur les publicités et réseaux publicitaires ciblés, veuillez visiter les pages de blocage de l'Initiative de publicité sur le réseau ici, et de l'Alliance de publicité numérique, ici. Pour bloquer la publicité ciblée qui nous est fournie et à des tiers par Izypaper Audience Studio, cliquez ici.
Pour gérer l'utilisation des cookies de ciblage et de publicité sur ce site, cliquez sur le lien Cookie Preferences en bas de la page ou consultez les paramètres individuels de votre navigateur pour les cookies. Divers navigateurs peuvent également offrir leurs propres outils de gestion pour supprimer le stockage local HTML5.
4.4 Blocage du paramétrage des cookies sur votre navigateur individuel
En plus d'utiliser le centre de préférence de l'utilisateur, dans de nombreux cas, vous pouvez bloquer la collecte de données non essentielles sur l’appareil et l’utilisation sur votre navigateur Web (voir la section « Quelles données sur l'appareil et l’utilisation traitons-nous », ci-dessus) en gérant vos cookies au niveau du navigateur ou de l'appareil. En outre, si vous souhaitez bloquer la publicité basée sur vos intérêts, cliquez ici (ou, si vous êtes situé dans l'Union européenne, cliquez ici). Pour bloquer la publicité ciblée qui nous est fournie et à des tiers par Izypaper DMP, cliquez ici. Veuillez noter, cependant, qu'en bloquant ou en supprimant les cookies et les technologies similaires utilisés sur nos sites Web, vous n'êtes peut-être pas en mesure de profiter pleinement des sites Web.
4.5 Fonctionnalités des réseaux sociaux
Nos sites Web peuvent utiliser des fonctionnalités de réseaux sociaux telles que le bouton Facebook « j’aime », le bouton « Tweet » et d’autres widgets de partage (« Fonctionnalités des Réseaux Sociaux »). Les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux peuvent vous permettre de publier des informations sur vos activités sur notre site Web vers des plateformes extérieures et des réseaux sociaux.
Les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux peuvent également vous permettre d'aimer ou de mettre en évidence des informations que nous avons publiées sur notre site Web ou sur nos pages de réseaux sociaux de marque. Les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux sont hébergées par chaque plate-forme respective ou hébergée directement sur notre site Web.
Dans la mesure où les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux sont hébergées par les plateformes elles-mêmes, et que vous cliquez sur celles-ci à partir de nos sites Web, la plate-forme peut recevoir des informations montrant que vous avez visité nos sites Web. Si vous êtes connecté à votre compte de réseaux sociaux, il est possible que le réseau social concerné puisse relier votre visite à nos sites Web avec votre profil de réseaux sociaux.
Izypaper vous permet également de vous connecter à certains de nos sites Web en utilisant des services de connexion comme Facebook Connect. Ces services authentifient votre identité et vous offrent la possibilité de partager certaines Données à Caractère Personnel de ces services avec nous, telles que votre nom et votre adresse e-mail, pour préremplir notre formulaire d’inscription.
Vos interactions avec les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les fournissent.
4.6 Renseignements sur l’historique d’utilisation du téléphone
Si vous utilisez certaines caractéristiques de nos services sur un appareil mobile, nous pouvons également recueillir des informations sur votre historique d’utilisation (comme les numéros de téléphone, l'heure et la date des appels, la durée des appels, les informations sur l'acheminement des SMS et les types d'appels), des informations sur les événements du dispositif (comme les accidents, l'activité du système, les paramètres matériels, la langue du navigateur) et des informations sur l'emplacement (par exemple, l'adresse IP, le GPS et d'autres capteurs qui peuvent nous fournir des informations sur les appareils proches, les points d'accès Wi-Fi et les antennes relais).
Article 5 – Finalité du recueil des informations par Izypaper.
Izypaper peut être amenée à traiter les données à caractère personnel de ses Clients personnes physiques afin de :
Lui permettre d’exécuter ses contrats avec ses clients et permettre à ces derniers d’utiliser les sites Web et services Izypaper idéalement,
Remplir ses obligations en vertu des conditions d’utilisation et de service applicables ; si nous n’avons pas conclu de contrat avec un client, nous basons le traitement des Données à Caractère Personnel des utilisateurs de la plateforme sur notre intérêt légitime à exploiter et administrer nos sites Web et à vous fournir le contenu auquel vous avez accès et que vous avez demandé.
Tenir ses clients informés sur leurs transactions en cours, réalisées et à venir et sur les services de Izypaper ;
Évaluer l’efficacité des messages adressés par Izypaper et les adapter aux utilisateurs ou permettre à ses clients de communiquer avec le Support Izypaper afin d’avoir des réponses à leurs questions ou requêtes ;
Gérer les programmes de parrainages, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par Izypaper ou ses partenaires commerciaux ;
Identifier ses clients afin de leur permettre d'accéder aux services auxquels ils ont souscrit (par exemple en cas d'oubli de leur mot de passe)
Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités non autorisées par Izypaper
Assurer la protection des données personnelles de ses Clients personnes physiques (par exemple en supprimant les données du client sur demande et/ou à l’issue du délai légal de détention des données) ;
Leur fournir les services auxquels ils ont souscrit (par exemple la réalisation de virements entre deux Clients particuliers) ;
Leur permettre de personnaliser certains éléments de leur profil ou des produits Izypaper (par exemple lors de la création de cagnotte) pour améliorer leur expérience utilisateur ;
Comprendre et analyser l’usage fait par les Clients personnes physiques des services et de l'application Izypaper afin de leur proposer et/ou de développer de nouvelles offres en phase avec leurs besoins ;
Permettre à Izypaper de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur, de ses Conditions Générales d’Utilisation et de la présente Politique de protection des données ;
Résoudre tous litiges que Izypaper pourrait avoir avec ses utilisateurs et faire valoir les contrats établis avec les tiers.
Article 6 – Transfert des données recueillies par Izypaper
6.1 Aux partenaires africains
Izypaper peut transmettre les données à caractère personnel de ses prospects/clients souhaitant bénéficier d’un service en Afrique à ses partenaires africains. Ces partenaires pourraient être des avocats, notaires, experts-comptables, formalistes. Ou encore les autorités administratives intervenant dans les services proposés par Izypaper. Tous nos partenaires sont enregistrés et agissent en toute légalité. Tous les transferts de données vers d’éventuels partenaires hors de l’UE se font sur demande/autorisation/consentement du client/prospect concerné.
6.2 Aux autorités compétentes
Izypaper peut divulguer les informations relatives à ses Clients personnes physiques, y compris leurs données à caractère personnel, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de Izypaper, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre Izypaper, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer Izypaper ou ses Utilisateurs à une responsabilité légale, (iv) aux fins d’exécuter et d’administrer les Conditions Générales d’Utilisation de Izypaper ou (v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Izypaper, de ses employés, de ses utilisateurs ou du public.
Si nécessaire, Izypaper peut informer ses utilisateurs de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants : (i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou (ii) si Izypaper estime que le fait d’informer le Client personne physique serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens de Izypaper ou de ses utilisateurs.
Article 7 – Prospection commerciale
Conformément à la législation applicable et avec le consentement du Client personne physique lorsqu’il est requis, Izypaper peut utiliser les données à caractère personnel de ses Clients personnes physiques à des fins de prospection commerciale (par exemple pour leur adresser des newsletters, leur envoyer des invitations à des événements ou toute autre communication susceptible de les intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne la newsletter communiquée par email, le Client personne physique peut à tout moment retirer son consentement à la recevoir en paramétrant ses préférences dans le dernier de l’application, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications de Izypaper ou en contactant le support de Izypaper par email à l’adresse : contact@izypaper.com
En ce qui concerne la publicité ciblée sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter), le Client personne physique peut s’opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de son compte depuis ses plateformes.
Article 8 – Droit des clients personne physique.
8.1 - Droit d'accès
Le Client personne physique a le droit d’obtenir de la part de Izypaper la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur lesdits traitements. Il a également le droit de demander une copie de ses données personnelles en cours de traitement. Afin de répondre à cette demande, Izypaper est susceptible de vérifier son identité et de lui demander de fournir davantage d’informations sur cette demande. Izypaper s’efforce de donner suite à ce type de demandes dans un délai raisonnable, conformément à la loi en vigueur.
8.2 - Droit de rectification
Le Client personne physique a la possibilité, via l'Application Izypaper, le Support Izypaper, ou encore via une Application Partenaire, de rectifier, modifier, effacer ou compléter ses informations incorrectes ou incomplètes.
8.3 - Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Le Client personne physique a le droit d’obtenir de la part de Izypaper que celle-ci procède à l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses données à caractère personnel notamment lorsque :
Ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
Le Client personne physique retire son consentement ou s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel.
Ses données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
8.4 - Droit à la limitation du traitement et à l'opposition
Le Client personne physique a le droit d’obtenir de la part de Izypaper la limitation du traitement de ses données à caractère personnel (par exemple s’il pense que ses données sont inexactes) ou de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel.
Il a également le droit de refuser de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
8.5 - Droit à la portabilité
Le Client personne physique a le droit de recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Si cela est techniquement possible, il peut également demander à Izypaper que ses données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
8.6 - Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Le Client personne physique dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que Izypaper n’a pas respecté ses droits.
Article 9 - Liens vers d’autres site ou réseau sociaux.
Les communications de Izypaper peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de ses partenaires ou de sociétés tierces. Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et Izypaper décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque le Client personne physique clique sur ces liens.
Article 10 – Modification de la présente politique de protection des données à caractère personnel
Izypaper peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données à caractère personnel. Lorsque cela est nécessaire, Izypaper en informe ses Clients personnes physiques par les meilleurs moyens.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité des données à caractère personnel ou pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client personne physique peut contacter Izypaper par email à l’adresse contact@izypaper.com
