- Dès 5 000 € HT de prestation, vous devez vérifier votre sous-traitant à la signature puis tous les 6 mois (art. L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail).
- L'attestation de vigilance URSSAF ne suffit pas : pour les salariés étrangers, exigez la liste nominative prévue par l'article D.8254-2.
- Sans vigilance, la solidarité financière s'applique : cotisations, impôts, salaires et amendes du sous-traitant peuvent vous être réclamés.
- Un audit trail horodaté (qui a vérifié quoi, quand) transforme une obligation subie en défense opposable le jour du contrôle.
Le devoir de vigilance, c'est quoi
Le BTP est le secteur le plus exposé : chaînes de sous-traitance longues, recours massif à la main-d'œuvre étrangère, contrôles ciblés des URSSAF et de l'inspection du travail sur les chantiers. Le seuil de 5 000 € HT s'apprécie sur l'ensemble de la prestation, même fractionnée en plusieurs commandes.
La logique du législateur est simple : si vous ne pouvez pas prouver que vous avez vérifié votre sous-traitant, vous répondez financièrement de ses manquements. La vigilance n'est donc pas une formalité administrative, c'est une assurance.
Les 6 vérifications minimales
Voici le socle minimal que tout conducteur de travaux, acheteur ou juriste doit tracer pour chaque contrat de sous-traitance.
| Vérification | Quand | Base légale |
|---|---|---|
| 1. Attestation de vigilance URSSAF, authentifiée en ligne via son code de sécurité | Signature, puis tous les 6 mois | L.8222-1, D.8222-5 |
| 2. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail | Signature, puis tous les 6 mois | D.8254-2 |
| 3. Extrait Kbis de moins de 3 mois et attestation d'assurance décennale | Signature, décennale à chaque échéance | D.8222-5 |
| 4. Cartes BTP des compagnons présents sur le chantier | À l'arrivée sur site | L.8291-1 (carte CIBTP) |
| 5. Déclaration SIPSI et désignation d'un représentant en France (sous-traitant étranger détachant du personnel) | Avant le début du détachement | L.1262-2-1 |
| 6. Injonction écrite au sous-traitant signalé pour emploi d'étranger sans titre, régularisation exigée sous 24 h | Dès réception d'une alerte | L.8254-2-1 |
Devez-vous contrôler chaque titre de séjour un par un ? Non pour les salariés de votre sous-traitant : c'est la liste nominative D.8254-2 qui fait foi. Oui pour vos propres embauches, via la vérification préfectorale préalable (art. L.5221-8).
Le cas des salariés étrangers du sous-traitant
La liste nominative est la pièce la plus oubliée du dossier de vigilance. Elle doit mentionner, pour chaque salarié étranger soumis à autorisation de travail : sa date d'embauche, sa nationalité, ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Trois réflexes :
- Exiger la liste avant le premier jour de chantier, puis la redemander tous les 6 mois, même si l'équipe n'a pas changé.
- Croiser la liste avec le terrain : un compagnon présent sur site mais absent de la liste est un signal d'alerte immédiat.
- Réagir par écrit en cas d'alerte : injonction de faire cesser la situation sans délai (art. L.8254-2-1). Sans régularisation, la rupture du contrat aux torts du sous-traitant doit être envisagée.
Ce que vous risquez sans vigilance
Le défaut de vigilance ne crée pas une simple irrégularité formelle : il déclenche des mécanismes de solidarité qui font remonter la dette du sous-traitant vers vous.
- Solidarité travail dissimulé (L.8222-2) : paiement solidaire des impôts, taxes, cotisations sociales et rémunérations dus par le sous-traitant.
- Solidarité emploi d'étranger sans titre (L.8254-2) : paiement solidaire de l'amende administrative et des sommes dues au salarié étranger.
- Volet pénal : jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne morale, avec peines complémentaires (exclusion des marchés publics, fermeture temporaire, affichage de la décision).
- Volet commercial : perte de marchés publics et dégradation durable de la relation avec les maîtres d'ouvrage.
Organiser la preuve : l'audit trail
En contrôle, la question n'est pas « avez-vous vérifié ? » mais « pouvez-vous le prouver ? ». Un audit trail efficace consigne, pour chaque sous-traitant et chaque chantier : le document collecté, sa date, son authentification, l'identité du vérificateur et la date du prochain renouvellement.
Les relances à J-30 avant chaque échéance semestrielle doivent être automatiques : c'est précisément entre deux renouvellements que les situations dérapent.
La vigilance BTP, sans tableur.
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Sources & références
- Code du travail, art. L.8222-1 à L.8222-5 (obligations de vigilance et solidarité financière).
- Code du travail, art. D.8222-5 (documents à collecter tous les 6 mois).
- Code du travail, art. D.8254-2 et suivants (liste nominative des salariés étrangers).
- Code du travail, art. L.8254-2-1 (injonction en cas d'emploi d'étranger sans titre).
- URSSAF, « L'attestation de vigilance », guide employeur, édition 2026.