Vérifier le droit au travail d'un étranger : le guide pas à pas.

Les pièces à demander selon la situation du candidat

Le premier réflexe n'est pas de réclamer n'importe quel document : c'est d'identifier celui qui atteste à la fois l'identité du candidat et son droit à exercer une activité salariée. Pour un ressortissant hors Union européenne déjà présent sur le territoire, demandez la copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité. Les droits attachés varient selon la mention portée :

Cette distinction est fondamentale : embaucher sur la base d'un titre existant sans en examiner la portée exacte est l'erreur la plus fréquente. Un titre « salarié » délivré pour un autre employeur n'autorise pas automatiquement le travail chez vous ; un étudiant recruté en CDI doit obtenir un changement de statut avant la prise de poste.

Recruter un candidat depuis l'étranger : l'autorisation préalable

Si le candidat réside hors de France, la procédure s'inverse : c'est l'employeur qui dépose la demande d'autorisation de travail auprès de l'ANEF avant l'embauche. Le dossier comprend le formulaire employeur, la preuve de publication de l'offre d'emploi pendant trois semaines et une attestation de versement des cotisations sociales datant de moins de six mois. Sans cette autorisation préalable, l'embauche est irrégulière dès le premier jour. Pour les métiers concernés, la liste des métiers en tension peut dispenser de l'opposabilité de la situation de l'emploi.

Examiner l'authenticité du titre via les outils officiels

Obtenir une copie ne suffit pas : l'employeur doit procéder à un contrôle documentaire avant la prise de poste, par les canaux officiels. Pour les attestations numériques ANEF (prolongation d'instruction, décision favorable), le QR code doit être validé via un outil qui interroge la source officielle ou vérifie la signature électronique : une simple lecture par appareil photo ne garantit pas l'authenticité. Conservez le résultat de la validation.

Attention au formalisme : une demande incomplète ou transmise par un autre canal est irrecevable dans certains départements. Vérifiez les modalités exactes sur la page de la préfecture compétente avant l'envoi.

Qui est exempté de toute autorisation de travail

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse sont entièrement dispensés d'autorisation de travail. Pour ces profils, l'audit se limite à la vérification d'identité via une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité : aucune démarche auprès de l'ANEF ou de la préfecture n'est nécessaire. Connaître cette exemption évite d'alourdir les recrutements sans risque et permet de concentrer les efforts là où l'exposition est réelle.

Titre expiré ou situation incertaine : la conduite à tenir

Un titre expiré sans justificatif de renouvellement expose immédiatement l'employeur : la poursuite du contrat n'est pas juridiquement sécurisée et l'attente passive aggrave l'exposition. Première action : demander la copie du récépissé de dépôt de renouvellement ou de l'attestation préfectorale. Si la demande a été déposée dans les délais, la situation reste temporairement couverte pendant l'instruction : notre guide du renouvellement du titre de séjour détaille ces règles, et le plan d'action titre expirant sous 30 jours couvre l'urgence.

Si aucun justificatif n'est fourni, la continuité du contrat n'est pas envisageable sans risque. En cas de refus de renouvellement notifié, des démarches spécifiques s'imposent avant toute reprise d'activité : consultez un juriste spécialisé avant toute décision sur le contrat de travail. Conservez une copie datée de chaque échange : cet historique atteste votre diligence.

Conserver les preuves : le réflexe qui protège l'entreprise

1. La copie du titre de séjour avec sa date de validité.
2. La preuve du contrôle effectué via téléservice préfectoral ou validation du QR code ANEF.
3. La date et l'heure précises de chaque validation.
4. Les justificatifs de renouvellement en cas d'expiration imminente.

Ces documents doivent être accessibles rapidement, horodatés et classés par salarié. Izypaper centralise ces contrôles pour chaque salarié étranger, déclenche des alertes paramétrables avant chaque échéance et génère des preuves horodatées exportables pour tout contrôle URSSAF ou DREETS. Chiffrez votre exposition actuelle avec le simulateur dédié.